Régie du logement du Québec

La Régie du logement est un tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel. Sa mission consiste à décider des litiges dont elle est saisie dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice naturelle, à informer les citoyens sur les droits et obligations découlant du bail afin d'éviter que des conflits ne se développent du seul fait de l'ignorance des dispositions de la loi, et à favoriser la conciliation des relations entre propriétaires et locataires.

La Régie est également chargée de veiller, dans certaines circonstances, à la conservation du parc de logements et, dans ces cas, d'assurer la protection des droits des locataires.

Régie du bâtiment du Québec

Selon la Loi sur le bâtiment, la mission de la Régie du bâtiment du Québec est " d'assurer la qualité des travaux de construction et la sécurité des personnes qui accèdent à un bâtiment ou à un équipement destiné à l'usage du public ou qui utilisent une installation non rattachée à un bâtiment ".

Depuis sa création en 1992, la mission de la Régie est demeurée la même. Toutefois ses façons de faire ont changé. En effet, la Régie s'affaire actuellement à réaliser la refonte complète des lois et règlements qu'elle applique par la mise en place du Code de construction et du Code de sécurité, comme le prévoit la Loi sur le bâtiment qui est administrée par la Régie. Cette loi vise l'instauration d'une norme uniforme de base pour tous les bâtiments et équipements sur l'ensemble du territoire québécois.